La loi impose une conservation longue des données personnelles à caractère médical. La problématique de l’archivage de ces données est par conséquent très importante.
Pour les établissements publics ou privés, la durée réglementaire de conservation des dossiers médicaux est de 20 ans minimum à compter du dernier passage du patient dans l’établissement.
Pour les praticiens libéraux, la durée réglementaire de conservation est de 10 ans à compter de la stabilisation de la santé du patient
Le délai de communication du dossier médical au patient est de huit jours à compter de la demande pour les dossiers récents et deux mois pour les dossiers anciens, c’est-à-dire ceux dont la dernière pièce remonte à plus de 5 ans ou si il y a eu admission en psychiatrie.
Entreprise pharmaceutique spécialisée dans le matériel chirurgical et implanté sur 4 continents. Nous stockons les archives de son siège et de ses deux sites français, ainsi que des échantillons de production dans le cadre de la pharmacovigilance.
Un très gros projet qui a nécessité plusieurs mois de travail et de nombreuses réunions afin de lancer une politique d’archivage normalisée, basée sur notre logiciel.
Aujourd’hui, tous les services ont accès à leurs archives de façon sécurisée. Et grâce aux scans sur demande, ont accès à leurs documents en un temps record en cas d’audit.
Nous conservons les archives d’un médecin généraliste qui part à la retraite sans repreneur de patientèle, ce qui arrive fréquemment en zone rurale. Il a la responsabilité des dossiers de ses patients pendant 10 ans à compter de la dernière consultation. Attention cependant, en tant que médecin libéral vous avez la possibilité de voir votre responsabilité civile recherchée dans un délai de trente ans. Nous stockons ainsi l’ensemble de ses dossiers patients, afin qu’en cas de demande de restitution de dossier, nous puissions fournir les documents à ses anciens patients.
DIRECCTE Normandie : stockage des dossiers de la médecine du travail des sites ICPE fermés du Calvados. Dans le but de prévenir les maladies professionnelles et pour permettre le suivi médical des anciens employés, les dossiers sont conservés 50 ans à compter de la fermeture de l’usine. Nous conservons des radios et de dizaines de milliers de dossiers médicaux.
